Politique sur la vie privée

RTOERO s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles. Le personnel de RTOERO a l’autorisation d’accéder aux renseignements personnels seulement en cas de nécessité, afin de les traiter pour les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Nous valorisons la confiance des personnes qui traitent avec nous et nous efforçons de maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles.

Collecte limitée

Nous allons limiter la quantité et le type d’informations personnelles recueillies à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Les informations personnelles seront obtenues par des moyens justes et légaux. Toutes les informations personnelles fournies à RTOERO sont confidentielles. Les informations recueillies deviennent la propriété exclusive de RTOERO.

Collecte des informations requises pour les programmes et services

RTOERO identifie les fins pour lesquelles les données personnelles sont recueillies avant ou lors de la collecte. RTOERO ne recueille, n’utilise et ne divulgue les informations personnelles seulement à des fins qu’une personne raisonnable estimerait appropriées compte tenu des circonstances. Par exemple, nous recueillons et utilisons des informations personnelles aux fins suivantes :

• Prestation de programmes, de services et d’informations
• Prestation de programmes et de services personnalisés
• Services de comptabilité et de facturation
• Prestation de communications, de services et d’administration
• Administration des demandes de règlement
• Suivi de la correspondance et des demandes individuelles
• Audit interne et réglementaire

Protection des renseignements personnels

RTOERO prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles sont sauvegardées et utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, qu’elles soient stockées sous forme électronique ou papier. Dans tous les cas, les informations sont protégées contre tout accès non autorisé et conservées seulement pendant la durée raisonnable requise. Les méthodes de protection comprennent des mesures physiques (par exemple, des classeurs verrouillés et un accès restreint aux bureaux), des mesures organisationnelles (par exemple, limiter l’accès aux personnes qui ont besoin de savoir), des mesures technologiques (par exemple, l’utilisation de mots de passe et de cryptage) et des mesures contractuelles (par exemple, s’assurer que toute tierce partie stockant des dossiers est tenu, en vertu d’un contrat, d’adhérer à la politique de confidentialité de RTOERO).

• Les informations personnelles sont conservées sur des réseaux sécurisés et accessibles seulement à un nombre limité de personnes disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes. Des ententes de confidentialité sont signées lors de l’embauche.
• Les fichiers électroniques sont protégés par un mot de passe et accessibles seulement aux employés autorisés qui ont besoin de savoir.
• Toutes les informations sensibles sont cryptées via la technologie Secure Socket Layer (SSL).
• RTOERO n’utilise pas de balayage de vulnérabilité et/ou de balayage aux normes PCI.
• Une passerelle de paiement externe conforme à la norme PCI gère toutes les transactions CC.
• L’analyse des logiciels malveillants est une fonction de sécurité des données.
• RTOERO met en œuvre une série de mesures de sécurité lorsqu’un utilisateur entre, soumet ou accède à ses informations, afin de maintenir la sécurité de vos informations personnelles.
• Toutes les transactions financières sont traitées par l’intermédiaire d’un fournisseur de passerelles. RTOERO ne stocke pas et ne traite pas les informations financières personnelles sur ses serveurs.

Vie privée et témoins

Qu’est-ce que les témoins? Les témoins sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont fréquemment utilisés par les propriétaires de sites Web pour faire fonctionner leurs sites, ou les faire fonctionner plus efficacement, et rapporter des informations. Pourquoi utilisons-nous des témoins? RTOERO utilise des témoins pour plusieurs raisons. Certains témoins sont nécessaires pour des raisons techniques, afin que nos propriétés en ligne puissent fonctionner, et nous les appelons donc des témoins « essentiels » ou « strictement nécessaires ». D’autres témoins nous permettent de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer leur expérience sur nos propriétés en ligne. Des tiers utilisent des témoins par l’entremise de nos propriétés en ligne à des fins de publicité, d’analyse et autres. Comment refuser les témoins? Puisque ces témoins servent strictement à vous fournir les propriétés en ligne, vous ne pouvez pas les refuser. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cette responsabilité incombe à l’utilisateur, qui doit se référer à la documentation d’aide du navigateur. Témoins d’analyse et de personnalisation : Ces témoins recueillent des informations utilisées sous forme identifiable ou agrégée pour nous aider à comprendre comment nos propriétés en ligne sont utilisées, l’efficacité de nos campagnes de marketing, ou pour nous aider à personnaliser nos propriétés en ligne pour vous. Le site Web de RTOERO utilise des témoins pour :

• Comprendre et enregistrer les préférences des utilisateurs pour les futures visites
• Compiler des données globales sur le trafic et les interactions sur le site afin d’offrir des expériences et des outils améliorés à l’avenir. Des services tiers deconfiance peuvent être utilisés pour suivre ces informations au nom de RTOERO.
• Par le biais des paramètres du navigateur, les utilisateurs peuvent choisir de recevoir une alerte chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou ils peuvent choisir de désactiver tous les témoins. Puisque chaque navigateur est unique, les utilisateurs peuvent consulter le menu d’aide de leur navigateur pour savoir comment modifier les témoins.

RTOERO ne combine jamais les informations recueillies par un témoin avec des informations personnelles identifiables comme le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel sans le consentement de l’utilisateur.

Aucune divulgation d’informations personnelles à des tiers

RTOERO ne vend pas, n’échange pas, ne loue pas et ne transfère pas les informations personnelles à des organisations tierces. RTOERO obtient le consentement avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi prévoit une exemption. Dans des circonstances exceptionnelles, les informations personnelles peuvent être partagées avec des organismes chargés de l’application de la loi, en cas d’urgence, lorsque cela est requis par une ordonnance du tribunal ou un mandat de perquisition, ou comme l’exige la législation dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

LCAP

La législation canadienne anti-pourriels (LCAP) établit les règles et les exigences applicables aux messages électroniques commerciaux, donne aux destinataires le droit de faire cesser l’envoi de messages électroniques et prévoit des sanctions sévères en cas d’infraction. RTOERO mène ses communications commerciales dans le respect de la LCAP et s’engage à respecter ce qui suit :

• Inclure l’adresse de l’entreprise dans les messages électroniques
• Identifier le message publicitaire d’une manière raisonnable
• Fournir des instructions pour se désabonner dans chaque courriel
• Permettre aux utilisateurs de se désinscrire en utilisant le lien situé au bas de chaque courriel.
• Respecter immédiatement les demandes d’exclusion/de désinscription
• S’abstenir d’utiliser des sujets ou des adresses électroniques de nature fausse ou trompeuse

Accès aux informations personnelles

RTOERO fournira aux particuliers des informations sur ses politiques et procédures relatives à la gestion des informations personnelles. Sur demande écrite, RTOERO informera un particulier de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de tout renseignement personnel qu’elle détient et lui donnera accès à ces renseignements. Les particuliers ont le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles détenues par RTOERO, et de demander qu’elles soient modifiées, le cas échéant.

Exactitude

RTOERO s’efforce de bonne foi à s’assurer que les informations personnelles dont elle dispose soient aussi exactes, complètes et à jour que requises pour les fins auxquelles elles sont destinées. Pour ce faire, RTOERO invite ses membres et ses abonnés à fournir des mises à jour de ces informations et à informer RTOERO de toute erreur affectant les informations personnelles détenues par RTOERO.

Responsabilité

RTOERO est responsable de la protection des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné une personne responsable du respect de ces politiques.

Demandes de renseignements ou plaintes

Pour toute question ou préoccupation concernant des renseignements personnels détenus par RTOERO, ou pour obtenir des renseignements sur les politiques et procédures de RTOERO en matière de protection de la vie privée, veuillez écrire à l’adresse suivante Attention : Agent de vérification de la conformité en matière de protection des renseignements personnels RTOERO 18, chemin Spadina Toronto, Ontario, M5R 2S7 privacy-officer@rtoero.ca